Faut-il immatriculer un kayak de mer en France ? La réponse dépend de sa longueur, de ses caractéristiques et de la distance à laquelle vous naviguez. Le vocabulaire a aussi changé : depuis le 1er janvier 2022, on ne parle plus d’immatriculation mais d’enregistrement. Cette page fait le point sur les règles en vigueur et les démarches.
Elle fait partie de la rubrique Pratique. Les règles de navigation et le matériel obligatoire sont rappelés dans notre page sur la sécurité en kayak.
De l’immatriculation à l’enregistrement
Selon la page du ministère de la Mer sur l’enregistrement des navires de plaisance, l’immatriculation et la francisation ont fusionné en une procédure unique d’enregistrement depuis le 1er janvier 2022. La carte de circulation et l’acte de francisation ont été remplacés par un seul document, le certificat d’enregistrement. Les anciens documents restent valables. Les démarches se font auprès des délégations à la mer et au littoral, au sein des directions départementales des territoires et de la mer.
Votre kayak est-il un engin de plage ?
La Division 240 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 (ministère de la Mer) classe parmi les engins de plage les embarcations propulsées par l’énergie humaine de moins de 3,50 m de longueur de coque. Elle y ajoute celles de 3,50 m et plus qui ne satisfont pas aux conditions d’étanchéité, de stabilité et de flottabilité fixées par la réglementation. Un engin de plage n’est pas enregistré. Il navigue de jour et à 300 mètres d’un abri au maximum.
La plupart des petits kayaks de loisir et des sit on top courts entrent dans cette catégorie. Un kayak de mer de randonnée, plus long et équipé de compartiments étanches, n’en fait en général pas partie.
Enregistrement obligatoire ou facultatif
Pour les embarcations propulsées par l’énergie humaine qui ne sont pas des engins de plage, le ministère de la Mer indique que l’enregistrement et les marques extérieures sont facultatifs pour une navigation jusqu’à 2 milles nautiques d’un abri. Au-delà de cette distance, les conditions d’enregistrement prévues pour les navires de plaisance s’appliquent. Vérifiez votre situation auprès de votre délégation à la mer et au littoral avant une navigation lointaine.
Notez que l’abri n’est pas forcément un port. La réglementation le définit comme un endroit de la côte que l’embarcation et le pratiquant peuvent aborder, où ils peuvent trouver refuge et d’où ils peuvent repartir sans assistance, compte tenu de la météo du moment.
Pourquoi enregistrer un kayak quand ce n’est pas obligatoire
Même facultatif, l’enregistrement présente un intérêt. Il identifie le kayak et son propriétaire. En cas de kayak retrouvé vide en mer, les secours peuvent remonter plus vite jusqu’à vous et savoir s’il faut lancer une recherche. Il peut aussi faciliter les démarches d’assurance ou de revente. À l’inverse, il ajoute une formalité et des marques extérieures à apposer sur la coque.
À défaut d’enregistrement, inscrivez votre nom et un numéro de téléphone de façon lisible et durable à l’intérieur du kayak ou sur le pont. Ce simple geste aide les secours à vous identifier.
Les pièces à fournir
Pour un premier enregistrement d’un bateau construit après juin 1998, une déclaration écrite de conformité du constructeur est exigée. Préparez aussi une pièce d’identité, un justificatif de domicile et la preuve de propriété, facture d’achat ou acte de vente. Pour un kayak d’occasion déjà enregistré, l’ancien certificat ou la carte de circulation doit être transféré au nouveau propriétaire.
Les pièces exactes varient selon votre situation, bateau neuf, d’occasion, importé ou de construction amateur. Les formulaires et la liste à jour sont disponibles auprès de votre délégation à la mer et au littoral et sur le portail des démarches de plaisance.
Le matériel reste obligatoire
Enregistré ou non, un kayak qui s’éloigne de plus de 300 mètres d’un abri doit respecter les règles d’équipement de la Division 240. Jusqu’à 2 milles, elle demande notamment un équipement individuel de flottabilité par personne, ou une combinaison remplissant les conditions prévues, et un moyen de repérage lumineux étanche. Le kayak doit aussi permettre au pratiquant de remonter à bord après un chavirage, comme expliqué dans notre page sur la remontée dans le kayak.
Pour le choix du gilet, consultez notre page sur le gilet de flottaison, et retrouvez les autres fiches dans la rubrique Pratique.